Saint-Didier-des-bois

1 rue d'Elbeuf 02 32 50 61 98

Déclaration de décès

 

Où s'adresser :

  • Mairie où à eu lieu le décès et doit être faite dans les 24 heures suivant le décès.
  • Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès.

Pièces à fournir :

  • le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 24 heures suivant le décès.

   

Acte de décès

 

Où s'adresser :

  • Mairie où à eu lieu le décès et doit être faite dans les 24 heures suivant le décès.

Pièces à fournir :

  • la demande doit comporter les nom et prénom du défunt et la date du décès,
  • une enveloppe timbrée aux noms et adresse du demandeur.

Délai :

Quelques jours

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