Réunion du 19 décembre 2011

Réunion du 10 novembre 2011

Réunion du 12 octobre 2011

Réunion de Conseil du 12 octobre 2011

L'an deux  mille onze,  le douze octobre à  vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur BAUDE, Maire.

Etaient présents :

M. BAUDE Joël, Maire,

Mme DE BARROS Maud, MM. GOY Jacky, GUESDON Jacques, adjoints

Mmes CASTELOT Séverine, PLARD Céline, SAINT-YVES Marie-Christine, SCHMIDT Stéphanie, TRICOTEL Chantal

MM. CHEVALIER Thierry, LEFEBVRE Philippe, LEMAIRE Olivier, MORISSE Michel

Absent excusé: M. LARIBLE Joël

Procuration  de M. LARIBLE Joël à M. GOY Jacky

Absent non excusé: M. FERMANEL Jérôme

Secrétaire de séance: M. MORISSE Michel

Le procès verbal de la dernière séance est lu et  adopté, Monsieur le Maire a ouvert la séance et soumis au conseil municipal les affaires suivantes :

Achat de matériel

Le conseil municipal décide d'acheter :

Pour la cantine

120 assiettes plates  au prix unitaire de 0,82 €

12 pichets à eau au prix unitaire de 8,20 €

Pour l’école

1 meuble à chaussons pour la maternelle au prix unitaire de 224,00 €

4 tables au prix unitaire de 65,00 €

4 chaises réglables  au prix unitaire de 65,00 €

10 chaises maternelles au prix unitaire de 22,10 €

Ces achats seront inscrits en investissement au chapitre 2188 61i

même séance

Illuminations de Noël

Madame DE BARROS a contacté la Sté Illuminations Services afin d’obtenir une offre de location pour des motifs lumineux. Cette société propose un contrat triennal avec possibilité de changer les décors chaque année. Ce contrat comprend également la pose, le stockage du matériel et la dépose. Le coût est de 1 850,00 € HT pour 10 décors.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte à l’unanimité.

même séance

Elagage des arbres derrière le cimetière

Monsieur Larible a signalé que des arbres, dont un mort et dangereux  derrière le cimetière gênaient les lignes électriques et téléphoniques.  Un devis a été demandé à l’entreprise GOY. Le montant s’élève à 949,50 € TTC.  

Le conseil municipal, après  en avoir délibéré, accepte à  l’unanimité.

même séance

Modification du régime indemnitaire

Monsieur le Maire propose de redéfinir au 1^er janvier 2012, le régime indemnitaire institué au profit des agents titulaires ou non titulaires, occupant un poste permanent par délibérations en date des 11 mai 2006, 12 avril 2007, 12 décembre 2008 et 17 avril 2009.

• Les agents occupant un emploi à temps complet pourront bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires instaurées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002, dès lors que leur grade sera compatible avec le versement de ces indemnités.

Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par agent et toutes catégories confondues.

 

• FILIERE TECHNIQUE & ADMINISTRATIVE
• L’indemnité d’Administration et Technicité définie par le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 sera versée semestriellement et tiendra compte des compétences particulières techniques et administratives requises. L’autorité territoriale fixera le montant individuel en fonction de la manière de servir tel que défini par la feuille de notation annuelle.
• L’indemnité d’exercice des missions des Préfectures définie par le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 pourra être versée mensuellement, dans la limite des maxima réglementaires, aux agents dont les fonctions présentent soit des sujétions, soit une technicité ou encore une responsabilité particulière, remplacement d’un collègue en arrêt, charges occasionnelles de travail supplémentaire…

III. DISPOSITIONS COMMUNES

Concernant les primes versées mensuellement, elles feront l’objet chaque année au 1^er janvier, d’une revalorisation dans les mêmes proportions que l’indice 100, dès lors que les modalités des décrets correspondants le prévoient.

Pour les agents qui intègrent la collectivité en cours d’année, les indemnités versées semestriellement seront versées la première année au prorata du nombre de mois de présence.

Pour les agents qui quittent la collectivité en cours d’année, les indemnités versées mensuellement ne seront plus dues dès le départ de l’agent. Les primes versées semestriellement seront versées au prorata du nombre de mois de présence. Toutefois, lorsque l’agent part à la retraite, l’intégralité de la prime pourra être versée.

Conformément aux dispositions de l’article 88 alinéas 2, dans la loi du 26/01/1984, les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place de nouvelles dispositions réglementaires, pourront bénéficier à titre individuel du maintien du montant indemnitaire dont ils bénéficiaient en application des dispositions réglementaires intérieures.

Dans le cadre d’un arrêt de travail d’un agent, l’Autorité Territoriale décide des dispositions suivantes :

• Maintien du régime indemnitaire de l’agent en cas d’autorisations exceptionnelles d’absence
• Maintien du régime indemnitaire de l’agent en cas de congés maternité, paternité ou d’adoption ou d’un arrêt lié à l’accompagnement de fin de vie du conjoint, d’un ascendant ou descendant direct.

Un abattement pour congés maladie sur la fraction mensuelle ou semestrielle  sera appliqué selon le nombre de jours calendaires d’absences.

Le barème sera alors dégressif comme suit :

• 100% du montant attribué de 0 à 7 jours d’absence, consécutifs ou non
• 80% du montant attribué de 8 à  15 jours d’absence, consécutifs ou non
• 50% du montant attribué de 16 à 30 jours d’absence, consécutifs ou non
• 20% du montant attribué de 31 à 40 jours d’absence, consécutifs ou non
• 10% du montant attribué de 41 à 65 jours d’absence, consécutifs ou non
• 0 au-delà de 65 jours d’absence, consécutifsou non

La période de référence pour l’application du barème dégressif est fixée comme suit :

         période correspondant aux 12 mois précédant l’entretien annuel d’évaluation.

En finalité, le régime indemnitaire suit le sort du traitement en cas de réduction de traitement pour congés maladie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

même séance

Absence des agents communaux

Face aux nombreuses absences parmi le personnel communal pour rendez-vous médicaux  ou autres qui perturbent le bon fonctionnement des services, il a été décidé à l’unanimité du conseil municipal que les divers rendez-vous en question ne pourront  plus être pris sur le temps de travail.

Si tel n’est pas le cas, le temps d’absence ne sera plus rémunéré et donc décompté sur le bulletin de salaire.

même séance

Réflexion sur la mise en place d'un self à la cantine

Du fait du passage en liaison froide à la cantine, Monsieur le Maire propose  la mise en place d’un self service. Ce changement va nécessiter quelques travaux de restructuration des locaux et l’achat de matériel culinaire adapté à ce type de fonctionnement.

Des devis vont être demandés afin de pouvoir présenter une demande de subvention auprès du Conseil Général, car ce projet pourrait être subventionné à hauteur de 35 % pour les travaux et le gros matériel. L’achat de vaisselle n’étant pas subventionné.

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à demander des devis et à solliciter le Conseil Général afin d’obtenir une subvention.

même séance

Choix de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place du service public  d'assainissement de la commune de St Didier des Bois

Lors de la précédente réunion, le conseil municipal avait donné délégation à Monsieur le Maire pour le choix de l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place du service public d’assainissement de la commune de St Didier des Bois.

Il en résulte que l’entreprise ICEAU de Vernon a été retenue. Le montant de sa mission s’élève à 7 534.00 €.

même séance

Fréquentation de la garderie

La Communauté de Communes a signalé  à Monsieur le Maire que le nombre d’enfants fréquentant la garderie  avait fortement augmenté cette année. Environ 56 enfants (39 primaires 17 maternelles) sont parfois présents le matin et de ce fait, les locaux sont trop petits.  Il est difficile de trouver une solution,  si ce n'est utiliser la cantine ou reprendre une des 2 classes de maternelle comme cela se faisait avant. Dans un premier temps, le personnel de la communauté de communes peut utiliser la pièce servant pour le repas des enseignants le midi.

Il est évoqué le principe d'un changement des horaires de l'école. En effet, commencer à 8h30 le matin comme cela se fait couramment dans nombre d'écoles offrirait l'avantage de supprimer une demi heure de garderie le matin et notamment le créneau 8h30-9h00 qui est le plus chargé en effectif. Cette solution permettrait de plus d'allonger le temps de cantine. Le repas positionné de 11h30 à 13h30 offrirait un meilleur étalement dans le temps pour les deux services. Cette proposition sera faite lors du conseil d'école, sachant qu'une réflexion avec l’équipe enseignante s’impose puisque c'est elle qui a la décision.

même séance

Travaux d'enfouissement de la moyenne tension

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de ERDF mentionnant que cette société prévoit des travaux d’enfouissement de la moyenne tension dans la traversée de la commune  et qui seront réalisés vers la fin de l’année 2012. Le transformateur en cabine haute  béton  de la rue du Neubourg va être démonté et remplacé par un transformateur bas installé à la pointe la sente d’Evreux et de la rue du Neubourg. Un autre transformateur bas sera installé en face du 10 bis rue de Villeneuve, le long de la propriété de Monsieur Merrienne, en remplacement des 2 transformateur sur poteaux  de la rue Villeneuve et de la rue du Mont Fouet.  Ces travaux sont pris en charge par ERDF.

même séance

Enfouissement des réseaux rue des Canadiens

Monsieur le Maire signale que la réunion cantonale pour les travaux d'électricité  aura lieu à la communauté de communes le 20 octobre. Il précise que la 3ème tranche de travaux concernant l'enfouissement des réseaux d'électricité et téléphone de la rue du 8 mai doublé de son renforcement sera probablement validée pour 2012.

Le conseil municipal se montre favorable à une poursuite de ces travaux d'enfouissement pour 2013 vers la rue des Canadiens ou la rue du Neubourg.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité l'option de la rue des Canadiens.

même séance

Achat ordinateur

Un des ordinateurs de la mairie  a atteint sa capacité maximum de travail. Ce matériel âgé de 6 ans, avec les capacités techniques de son époque supporte de plus en plus péniblement le fonctionnement des logiciels de comptabilité et gestion. Monsieur le Maire propose l’achat d’un matériel plus actuel et plus performant. Le coût de cet achat serait environ de 600 € HT. Monsieur Chevalier suggère éventuellement l’achat d’un nouveau disque dur et se propose de tester l’ordinateur afin de  voir s’il y a encore une possibilité de le conserver. Il faudra toutefois changer l’écran plat qui présente de sérieux disfonctionnements. 

même séance

Point sur les travaux liés à l'étude sécurité routière

Monsieur le Maire a pris contact avec Mme Silvain-Rancé de  la direction des routes de Brionne afin de  savoir où en était le projet des travaux liés à l'étude de sécurité routière (école et église). Il semblerait que le projet ne puisse pas être subventionné au mieux des intérêts de la commune sur l'année 2012. Monsieur le Maire prendra donc contact  avec le Conseil Général afin de défendre au mieux ce projet de travaux liés à la sécurité dans la traversée du village.

Si la démarche s'avérait infructueuse, le conseil municipal décide qu'il faudrait attendre 2013 pour une conjoncture budgétaire plus favorable.

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Réunion de Conseil du 10 novembre 2011

L'an deux  mille onze,  le dix novembre à  vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur BAUDE, Maire.

Etaient présents :

M. BAUDE Joël, Maire,

Mme DE BARROS Maud, MM. GOY Jacky, GUESDON Jacques, adjoints

Mmes CASTELOT Séverine, PLARD Céline, SAINT-YVES Marie-Christine, SCHMIDT Stéphanie, TRICOTEL Chantal

MM. CHEVALIER Thierry, LARIBLE Joël, LEFEBVRE Philippe, LEMAIRE Olivier

Absent excusé: MM FERMANEL Jérôme, MORISSE Michel

Procurations  de M. FERMANEL Jérôme à M. GOY Jacky

                    de M. MORISSE Michel à M. BAUDE Joël

Secrétaire de séance: Mme PLARD Céline

Le procès verbal de la dernière séance est lu et  adopté, Monsieur le Maire a ouvert la séance et soumis au conseil municipal les affaires suivantes :

Création de la Commission  de Délégation de Service Public

Le conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notammentles articles L 2121-29 et L1411-1 à L1411-18 relatifs aux délégations de service public,

Vu  la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réforme à caractère économique et financier, notamment l’article 3-II,

Considérant l’obligation pour les collectivités publiques de mettre en place, conformément aux articles l1411-1 al 3 et L1411-5 du Code Général des collectivités Territoriales, la Commission de Délégation de Service Public

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De la création de la Commission de Délégation de Service Public, présidée par Monsieur le Maire,

Déclare élus à bulletins secrets les trois membres titulaires et les trois suppléants dons les noms suivent :

Titulaires :

Mme Marie-Christine SAINTYVES

M. Jacques GUESDON,

M Jacky GOY,

Suppléants :

M. Joël LARIBLE,

M.Michel Morisse

M. CHEVALIER Thierry

Membres à voie consultative :

- Monsieur le Comptable du Trésor

- Monsieur le Directeur de la Direction Départementale de laConcurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

même séance

Principe de délégation du service public d'assainissement à une société privée

Vu l’article L1411-4 du CGCT

Monsieur le Maire expose aux membres de L’Assemblée que la Société SADE – Exploitations de Normandie assure l’entretien et l’exploitation des réseaux et de la station d’épuration de la commune de SAINT DIDIER DES BOIS.

La station d’épuration a été supprimée depuis le transfert des effluents vers la station d’épuration d’Elbeuf. Des ouvrages de transfert ont été mis en place en 2011.

Le contrat arrivant à échéance le 31 décembre 2011, la commune envisage de le renouveler conformément aux dispositions de l’article L 1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La société IC-Eau Environnement est chargée d’une mission d’assistance dans le cadre de la procédure de délégation de service public.

Deux modes de gestion ont été étudiés par le groupement :

- la gestion directe,

- la délégation.

Après avoir pris connaissance du rapport préalable de l’autorité exécutive relatif aux choix et au mode de dévolution présenté par Monsieur le Maire en application de la loi n° 93/122 du 29 janvier 1993,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- Du principe de la délégation de la gestion du service public d’assainissement à une société spécialisée,

- De déléguer à Monsieur le Maire la mise en place de la procédure définie par la loi 93-122 du 29 janvier 1993

même séance

Saisine de la Commission Technique Paritaire

La Commune de SAINT DIDIER DES BOIS est propriétaire des réseaux collectifs d’assainissement des eaux usées et de la station d’épuration existante. La Commune de SAINT DIDIER DES BOIS a décidé le transfert des effluents vers la station d’épuration d’Elbeuf. Des ouvrages de transfert ont été mis en place et la station d’épuration a été supprimée,

Le mode de gestion actuelle, marché de service, arrivant à échéance le 31 décembre 2011, une réflexion a donc été engagée sur une évolution du mode de gestion,

Parmi les solutions possibles, une  délégation de service public pourrait être engagée

Pour permettre sa remise en concurrence, il est d’ores et déjà nécessaire de relancer une procédure.

En premier lieu, il convient de saisir la Commission Technique Paritaire qui conformément à l’article L1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, est consultée, pour avis, sur tout projet de Délégation de Service Public avant que l’assemblée délibérante ne statue sur le principe de cette délégation.

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la Commission Technique paritaire pour avoir son avis sur le projet de remise en concurrence du contrat de délégation de Service Public pour l’entretien et l’exploitation des réseaux et des ouvrages de transfert de la Commune de SAINT DIDIER DES BOIS.

même séance

Instauration du taux de la taxe d'aménagement

Monsieur le Maire revient sur la note d'information préalablement envoyée à chaque conseiller concernant la réforme de la fiscalité de l'urbanisme et en particulier sur la suppression de la TLE (Taxe Locale d'Equipement) en 2012 et son remplacement par la TA (Taxe d'Aménagement).

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et  suivants ;

Le conseil municipal décide,

- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3 %

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2010). Toutefois, le taux ou les éventuelles exonérations pourront être modifiés tous les ans.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1^er jour du 2^ème mois suivant son adoption.

même séance

Taux de la Taxe d'Aménagement dans le secteur du Clos Havard

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-14 

Vu la délibération du 10 novembre 2011 instituant la taxe d’aménagement sur le territoire communal ;

considérant que l’article précité du code de l’urbanisme prévoit que les communes peuvent fixer des taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5% selon les aménagements à réaliser, par secteurs de leur territoire ;

Le conseil municipal décide, à l’unanimité

-d’instituer sur le secteur délimité au plan joint, un taux de  5  %

-d’afficher cette délibération ainsi que le plan en mairie.

La présente délibération accompagnée du plan est valable pour une durée de un an reconductible.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1^er jour du 2^ème mois suivant son adoption.

même séance

Achat de matériel informatique

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’achat et l’installation  du matériel suivant :

1 ordinateur au prix unitaire  HT de 455.00 €,

2 écrans au prix unitaire HT de 150.00 €

L’installation du matériel au prix unitaire HT de 350.00 €

Ces achats seront inscrits au chapitre21 83 58.

1 logiciel office au prix unitaire de 105 €

1 logiciel population au prix unitaire de 448.00 €

Ces achats seront inscrits au chapitre 20 88 58

même séance

Virements de crédits

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virements de crédits suivants :

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Réunion de Conseil du 19 décembre 2011

L'an deux  mille onze,  le dix neuf décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur BAUDE, Maire.

Etaient présents :

M. BAUDE Joël, Maire,

Mme DE BARROS Maud, MM. GOY Jacky, GUESDON Jacques, adjoints

Mmes CASTELOT Séverine, PLARD Céline, SCHMIDT Stéphanie, TRICOTEL Chantal

MM. CHEVALIER Thierry, LEFEBVRE Philippe, LARIBLE Joël, LEMAIRE Olivier, MORISSE Michel

Absents excusés: Mme SAINT-YVES Marie-Christine,

Procuration  de Mme SAINT-YVES Marie-Christine à M. GOY Jacky

Absent non excusé: M. FERMANEL Jérôme

Secrétaire de séance: Mme TRICOTEL Chantal

Le procès verbal de la dernière séance est lu et  adopté, Monsieur le Maire a ouvert la séance et soumis au conseil municipal les affaires suivantes :

Convention de déversement des eaux usées communales vers la station d'épuration de la communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf- Austreberthe (CREA)

Les rejets d'eaux usées dans le réseau d'assainissement collectif de la commune   transitant par le réseau d’assainissement de la communauté d’agglomération Rouen Elbeuf Eustreberthe (CREA)  font l'objet d’une convention établie  entre la CREA et la commune de Saint Didier des Bois.

Les effluents ne devront contenir ni hydrocarbures, ni aucune substance susceptible de nuire au bon fonction du réseau de la CREA. Les eaux pluviales ne seront pas recevables. 

Cette convention sera liée par une participation financière au titre des investissements réalisés par la CREA qui sera calculée de la façon suivante : A X B X 0.5

                               C

Dans laquelle « A » représente la charge de l’investissement : 18 750 000 € TTC

« B » représente le volume d’eaux usées qui sera rejetée à terme par la commune de Saint Didier des Bois, soit 1000 équivalents habitants

« C » représente la capacité totale de la station d’épuration, soit 110 000 équivalents habitants.

« 0.5 » coefficient de la vétusté del’installation

La participation est donc  18 750 000 x 1000 x 0.5 = 84 227.20 € TTC

                                                110 000

Et d’une participation financière au titre du transport et du traitement des eaux usées par les ouvrages de la CREA.

Elle correspond à la redevance d’assainissement, dont le taux est fixé annuellement par le Conseil Communautaire de la CREA, soit en 2011 : 1,083 € HT

Le conseil municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

même séance

Avenant N°1 au contrat d'affermage pour l'exploitation du service d'assainissement

La commune a confié en date du 25 janvier 2000 l’exploitation de son service public d’assainissement à la SADE  par un contrat d'affermage d’une durée de 11 ans. Ce contrat arrive à échéance au 31 décembre 2011.

Considérant qu'il est nécessaire d'intégrerau contrat d'affermage l’extension de réseau de 282 ml et la mise en place de 2 nouveaux postes de relevage ainsi que la suppression de la station d’épuration dans la mesure où la commune déverse ses eaux usées à la station d’épuration de la communauté d’agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au contrat d'affermage ayant pour objet l'intégration de l’extension de réseau et les 2 nouveaux postes  pour une durée d’un an.

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