Où s'adresser :

Mairie du domicile.

Pièces à fournir :

• 2 photos d'identité identiques de face sur fond blanc et auformat 35x45 mm,
• 1 extrait d'acte de naissance, avec filiation complète pour les adultes,
• 1 justificatif de domicile,
• l'ancienne carte en cas de renouvellement,
• dans certaines situations bien précises, d'autres pièces pourront vous être demandées.

Délai :

Environ 3 mois.

Remarques :

• La photo doit être prise tête nue, seule est autorisée une paire de lunettes munie de verres blancs.
• Les photos tirées à partir d'une imprimante ne sont pas acceptées.

Validité :

10 ans

Où s'adresser :

Vous devez vous rendre dans les mairies indiquées ci-dessous et seules habilitées à traiter les dossiers :

la mairie du Neubourg muni du dossier complet le jeudi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00

la mairie de Louviers sur rendez-vous

la mairie du Val de Reuil sur rendez-vous

la mairie d’Evreux de 9h00 à 12h15 et de 13h45 à 16h15

Pièces à fournir :

• 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm),
• 1 extrait d'acte de naissance avec filiation complète,
• 1 justificatif de domicile,
• 88 € en timbre fiscal, 19 € pour les mineurs de moins de 15 ans, 44 € pour les mineurs de 15 à 18 ans,
• carte nationale d'identité en cours de validité (si le demandeur en possède une),
• justificatif de nationalité française, sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France.

Délai :

Environ 10 jours à compter de la date de dépôt en mairie.

Remarques :

• La photo doit être prise sur fond blanc, de face, tête nue, ce qui implique absence de foulard, de chapeau, de lunettes dans les cheveux ou de fantaisie de coiffure. La racine des cheveux étant à 10 mm du bord supérieur de la feuille. L'usager qui porte des verres correcteurs foncés doit produire des photos sans lunettes ou avec des lunettes munies de verres blancs. Les cheveux ne doivent pas cacher les yeux.
• Les photos tirées à partir d'une imprimante ne sont pas acceptées.

Validité :

10 ans

Où s'adresser :

Mairie du lieu de naissance.

Pièces à fournir :

Bulletin de naissancce fourni par la maternité.

Délai :

La déclaration est à faire dans les 3 jours suivant la naissance.

Où s'adresser :

Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir :

• la demande doit comporter les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les noms et prénoms des parents,
• le demandeur doit préciser qu'il s'agit d'un extrait d'acte de naissance avec filiation,
• une enveloppe timbrée aux noms et adresse du demandeur.

Délai :

Quelques jours

Où s'adresser :

Mairie où à eu lieu le mariage

Pièces à fournir :

• la demande doit comporter les noms et prénoms des conjoints et la date du mariage ainsi que les noms et prénoms des parents,
• une enveloppe timbrée aux noms et adresse du demandeur.

Délai :

Quelques jours

Où s'adresser :

• Mairie où à eu lieu le décès et doit être faite dans les 24 heures suivant le décès.
• Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès.

Pièces à fournir :

• le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage,
• le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 24 heures suivant le décès.

Où s'adresser :

• Mairie où à eu lieu le décès et doit être faite dans les 24 heures suivant le décès.

Pièces à fournir :

• la demande doit comporter les nom et prénom du défunt et la date du décès,
• une enveloppe timbrée aux noms et adresse du demandeur.

Délai :

Quelques jours

Où s'adresser :

Mairie du domicile.

Pièces à fournir :

• déclaration de perte ou déclaration de vol ou le livret de famille détérioré,
• justificatif de domicile,
• toutes indications concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance, date de mariage, enfants, etc).

Délai :

Variable en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret. 

Où s'adresser :

• Casier judiciaire national
  107, rue du Landreau
  44317 Nantes cedex 3

• par internet sur https://www.cjn.justice.gouv.fr

Pièces à fournir :

Indiquer ses noms et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), date et lieu de naissance, adresse actuelle  

Délai :

Quelques jours. 

Où s'adresser :

Mairie du domicile

Pièces à fournir :

• La carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur,
• un justificatif de domicile récent,
• pour les parents mariés : le livret de famille tenu à jour,
• pour les parents non mariés : l'acte de naissance de l'enfant,
• s'il y a lieu, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation).

Délai :

Quelques jours.