Déclaration de décès
Où s'adresser :
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Mairie où à eu lieu le décès et doit être faite dans les 24 heures suivant le décès.
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Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès.
Pièces à fournir :
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le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
Délai :
La déclaration doit être faite dans les 24 heures suivant le décès.
Acte de décès
Où s'adresser :
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Mairie où à eu lieu le décès et doit être faite dans les 24 heures suivant le décès.
Pièces à fournir :
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la demande doit comporter les nom et prénom du défunt et la date du décès,
- une enveloppe timbrée aux noms et adresse du demandeur.
Délai :
Quelques jours
