L’an deux mille quatorze, le vingt février à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur BAUDE, Maire.
Etaient présents : M. BAUDE Joël, Maire,
Mme DE BARROS Maud, MM. GOY Jacky, GUESDON Jacques adjoints
Mmes PLARD Céline, SAINT-YVES Marie-Christine, SCHMIDT Stéphanie, TRICOTEL Chantal
MM. LARIBLE Joël, LEFEBVRE Philippe, LEMAIRE Olivier, MORISSE Michel
Absents : Mme CASTELOT Séverine, MM. CHEVALIER Thierry, FERMANEL Jérôme
Procuration de Mme Castelot à Mme Plard
M. Chevalier à Mme Tricotel
M. Fermanel à M. Baude
Secrétaire de séance : Mme Saintyves Marie-Christine.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté, Monsieur le Maire a ouvert la séance et soumis au conseil municipal les affaires suivantes : Le Maire quitte la séance et confie le point à Monsieur Lemaire Olivier :
BUDGET PRINCIPAL
La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de clôture d’un montant de 74 724.67 €
La section d’investissement fait apparaître un excédent de clôture de 72 499.91 €
Un résultat cumulé exercice 2013 de 147 224.58 €
| Exercice 2013 | Fonctionnement | Investissement | Total |
| Dépenses | 411 115.48 | 70 686.44 | 484 801.92 |
| Recettes | 485 840.16 | 143 186.35 | 629 026.50 |
| Résultat | 74 724.67 | 72 499.91 | 147 224.58 |
|
Résultat de clôture Exercice 2012 |
Résultat exercice |
Résultat de clôture Exercice 2013 |
|
| Fonctionnement | 710 122.49 | 74 724.67 | 664 286.59 |
| Investissement | -120 560.57 | 72499.91 | -48 060.66 |
| Total | 589 561.92 | 147 224.58 | 616 225.93 |
ASSAINISSEMENT
| Recettes | Dépenses | Résultat de l'exercice | Résultat exercice antérieur | Résultat de clôture de l'exercice | |
| Investissement | 98 716.76 | 112 288.03 | -13 571.27 | 181 061.37 | 167 490.10 |
| Fonctionnement | 24 964.17 | 76 224.74 | -51 260.57 | 90 527.74 | 39 267.17 |
| Total | 123 680.93 | 188 512.77 | -64 831.84 | 271 589.11 | 206 757.27 |
CAISSE DES ECOLESI
| Recettes | Dépenses | Résultat exercice | Résultat exercice précédent | Résultat de clôture de l'exercice | |
| Fonctionnement | 73 132.86 | 61 282.22 | 11 850.64 | 4 715.05 | 16 565.69 |
CCAS
| Recettes | Dépenses | Résultat exercice | Résultat exercice précédent | Résultat de clôture de l'exercice | |
| Fonctionnement | 6 812.24 | 6 786.91 | 25.33 | 2 267.76 | 2 293.09 |
Vu le rapport de présentation du compte administratif 2013
CONSIDERANT que celui-ci est en concordance avec le compte de gestion du même Exercice établi par le receveur de la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
ADOPTE le compte administratif 2013
ADOPTE le compte de gestion 2013.
même séance
Nouvelle convention médecine auprès du centre de gestion de l'Eure
Monsieur le Maire rapporte que la collectivité adhérait au service de médecine préventive du centre de gestion de l’Eure.
Le Conseil d’administration du Centre de Gestion de l’Eure, dans sa séance du 12 décembre 2013, a approuvé la nouvelle convention
d’adhésion au service médecine préventive, pour tenir compte de la nouvelle réglementation en vigueur.
La nouvelle convention d’adhésion prend effet à compter du 1er janvier 2014 et se substitue à celle antérieurement signée. Elle
est conclue pour une période de 3 ans et peut-être dénoncée annuellement par chacune des parties en respectant un délai de préavis
fixé à trois mois.
Les objectifs, le fonctionnement et le mode de financement du service de prévention sont présentés dans la nouvelle convention
de Monsieur le Président du Centre de Gestion de L’Eure
L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
Article 1 : adhère au service de médecine préventive du centre de gestion de l’Eure ;
Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention d’adhésion qui prend effet au 1er janvier 2014, telle qu’annexée
à la présente délibération ;
Article 3 : accepte les modalités de facturation suivant :
Nombre d’effectif devant être vu dans l’année x tarif forfaitaire = coût annuel.
même séance
Autorisation de mandater un quart des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-1,
Vu les délibérations budgétaires en date du 29 mars 2013 adoptant les documents budgétaires relatifs à l’exercice écoulé,
Considérant la nécessité d’engager certaines dépenses d’investissement sans attendre le vote du budget primitif du nouvel exercice,
Considérant que les dites dépenses d’investissement ne pourront pas dépasser le quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
2013,
Ouverture de crédits
Opération 60
36 100.00 € 25% : 9 025.00 €
Opération 61
23 049.00 € 25% : 5 762.25 €
TOTAL 14 817.25 €
même séance
Travaux SIEGE rue des Canadiens 1ère tranche
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution
publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunication.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est
subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la
convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à :
En section d’investissement : 49 166.66 €
En section de fonctionnement : 17 333.33 €
Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des
montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil municipal s’agissant du réseau de télécommunications
(cf. délibération suivante)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise
Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,
L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 2041582 pour les dépenses d’investissement (DP et EP) et au
compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT)
même séance
Convention locale pour l'enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications électroniques de France Télécom et des réseaux aériens de distribution d'électricité
Préambule
Conformément à la délibération du comité syndical du SIEGE en date du 23 novembre 23 novembre 2013, à l’occasion de tout projet
d’effacement coordonné du réseau de télécommunications, la personne publique dispose du choix entre les deux options suivantes,
acté par la signature d’une convention spécifique à chaque choix :
OPTION A : ATTRIBUTION A LA PERSONNE PUBLIQUE DE LA PROPRIETE DES INSTALLATIONS SOUTERRAINES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Dans ce cadre, la convention spécifique signée entre la personne publique et Orange prévoit principalement :
-Le transfert de la propriété de l’ensemble des installations de communications électroniques créées (fourreau supplémentaire y compris) à la personne publique,
-La personne publique assurera l’entretien, la maintenance de ces installations (y compris notamment la réponse aux DT-DICT)
-Orange versera un loyer (0.50 € /ml en 2013) à la personne publique en contrepartie de l’usage de ces réseaux.
(le modèle intégral de convention est consultable à l’adresse suivante : www.siege-27.fr)
OPTION B : ATTRIBUTION A ORANGE DE LA PROPRIETE DES INSTALLATIONS SOUTERRAINES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Dans ce cadre, la convention spécifique signée entre la personne publique et Orange prévoit principalement que :
-Orange réservera l’usage du fourreau surnuméraire posé à l’occasion des travaux à l’usage du développement du réseau Très Haut Débit-fibre optique,
-Orange conservera la propriété et assurera l’entretien du fourreau et des installations créées,
-La personne publique disposera d’un droit d’usage du fourreau ainsi créé en cas de déploiement de la fibre optique,
-Orange s’engagera à mettre à disposition le dit fourreau à l’opérateur délégataire qui envisagerait le déploiement de la fibre optique dans le fourreau concerné
-La personne publique s’acquittera d’une redevance au titre des frais de gestion, d’exploitation et de maintenance lorsque la fibre optique sera implantée par l’opérateur délégataire (0.15€/ml en 2013) (le modèle intégral de convention est consultable à l’adresse suivante : www.siege-27.fr)
OPTION RETENUE :
Compte tenu de ce qui précède, et après avoir pris connaissance de l’ensemble des clauses des deux conventions type A et B
– mise à disposition de la personne publique par le SIEGE et/ou Orange, la personne publique choisit de retenir l’option suivante, après délibération à l’unanimité du conseil municipal
OPTION B : ATTRIBUTION A ORANGE DE LA PROPRIETE DES INSTALLATIONS SOUTERRAINES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
même séance
Convention entre la commune et Orange régissant la propriété et la gestion des réseaux de télécommunications
Exposé des motifs
Conformément à une décision de l’Assemblée délibérante du SIEGE en date du 23 novembre 2013,la réalisation des travaux
d’effacement coordonné des réseaux de télécommunications donneront lieu au passage d’un ou plusieurs fourreaux surnuméraires
dédié(s) au passage ultérieur du réseau Très Haut Débit (Fibreoptique). En application de l’accord-cadre unissant le SIEGE et
l’opérateur Orange, deux options sont envisageables s’agissant de la propriété dudit fourreau ainsi que de l’ensemble de la nappe
des réseaux de télécommunications:
La première option – dite A - revient à attribuer à la commune compétente la propriété des installations souterraines de
communications électroniques. Dans ce cadre, la convention spécifique signée entre la personne publique et Orange prévoit principalement :
- Le transfert de la propriété de l’ensemble des installations de communications électroniques créées (fourreau supplémentaire y compris) à la personne publique,
- Que c’est la personne publique qui assurera l’entretien, la maintenance de ces installations (y compris notamment la réponse
aux DT-DICT)
- Qu’Orange versera un loyer (0.50 € le ml en 2013) à la personne publique en contrepartie de l’usage de ces réseaux.
La seconde option - dite B- revient quant à elle à attribuer à l’opérateur Orange la propriété de ces installations, la convention correspondante prévoyant quant à elle principalement :
- Qu’Orange réservera l’usage du fourreau surnuméraire posé à l’occasion des travaux à l’usage du développement du réseau Très
Haut Débit- fibre optique,
- Qu’Orange conservera la propriété et assurera l’entretien du fourreau et des installations créées,
- Que la personne publique disposera d’un droit d’usage du fourreau ainsi créé en cas de déploiement de la fibre optique,
- Qu’Orange s’engagera à mettre à disposition ledit fourreau à tout opérateur qui envisagerait le déploiement de la fibre dans le fourreau concerné moyennant le paiement d’un loyer fixé nationalement,
- Que la personne publique s’acquittera d’une redevance au titre des frais de gestion, d’exploitation et de maintenance que lorsque la fibre optique sera implantée (0.15€ le ml en 2013).
- Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au conseil municipal de choisir l’option B
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de type B avec Orange en vue de fixer
la propriété du réseau de télécommunications ainsi créé en coordination avec les travaux d’enfouissement du réseau de distribution publique d’électricité
même séance
Autorisation heures supplémentaires et complémentaires
Monsieur le Maire informe les élus de la nécessité de prendre une délibération spécifique autorisant le paiement d’heures complémentaires et supplémentaires pour l’ensemble des agents stagiaires, titulaires, et non titulaires de la collectivité.
Considérant que le personnel de la Commune de Saint Didier des Bois peut être appelé, selon les besoins du service, à effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée légale du travail et des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail à la demande du Maire,
Considérant que le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement du temps légal par semaine. Les heures effectuées au-delà du temps légal par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires selon l'indice détenu par l'agent et conformément aux modes de calcul définis par le décret 2002-60 du 14 janvier 2002 et les heures complémentaires seront rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent.
Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants :
AUTORISE le paiement des heures complémentaires et supplémentaires effectuées selon les besoins du service par le personnel stagiaire, titulaire et non titulaire de la collectivité
même séance
Remboursement assurance
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que des dégradations ont été faites dans la classe informatique du côté des lave-mains
et qu'une déclaration a été adressée à notre assurance.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Accepte le remboursement de l'Assurance Axa concernant la remise en état des murs et de la porte pour un montant de 1044.61 € (franchise de 259 € déduite).
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.
La recette est inscrite au budget, compte 7788
même séance
Remplacement alarme mairie
Le Maire rappelle à l’Assemblée que le système de l’alarme est défectueux, vétuste et que seulement une partie du bâtiment était sous surveillance.
Aussi, il précise que plutôt de remplacer le matériel, il serait bon de faire appel à une société de télésurveillance qui se charge de mettre en place le matériel, l'entretien et la télésurveillance.
Pour ce faire, la société EPS a été contactée, elle propose l’installation et la surveillance pour un loyer mensuel de 38.00 € HT/mois.
Le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DÉCIDE de faire installer un système d’alarme afin de sécuriser les locaux de la Mairie ;
- CHARGE l’entreprise EPS de réaliser ces travaux et ACCEPTE son offre à 38.00 HT/mois ;
- CHARGE Monsieur le Maire de passer commande et l’AUTORISE à signer tous les documents se rapportant à cette affaire
même séance
Subvention exceptionnelle
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2004 avait eu lieu à Gênes un rassemblement des communautés liées à l’histoire de Saint Didier, évêque de Langres. Monsieur Jean-Claude Delcroix animateur de l’association pour l’Histoire de St Didier y avait participé.
Cette année l’évènement est répété pour célébrer les 10 ans de cette rencontre. Monsieur Delcroix et son épouse représenteront notre commune.
A ce titre, Monsieur le Maire propose de voter une subvention d’un montant de 400.00 € à l’association Histoire de St Didier des Bois.
Après en avoir délibéré, le conseil accepte à l'unanimité.
